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Mandataire en transactions
Le Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES propose ses services accessoires à la rédaction d’actes (avant-contrats, projets de contrat, baux, etc.) de mandataire en transactions immobilières (conformément au nouvel article P.6.2.0.4 ainsi que l'annexe XV du Règlement intérieur du Barreau de Paris - adoptés par le Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, en sa séance du 21 avril 2009 - et à l’avis déontologique du Conseil National des Barreaux des 5 et 6 février 2010), en matière :
- de cession de bien immobilier (à l’achat comme à la vente) : terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc. ;
- de location ;
- de cession de bail ;
- de cession de fond de commerce.
L'intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside :
- dans sa double compétence en conseil comme en contentieux, qui se nourrissent mutuellement, et qui permettent à l’avocat d’être le mieux placé pour anticiper les difficultés d'application et d'exécution d'un acte ;
- dans la confidentialité, principe essentiel de l’activité d’avocat ;
- dans la possibilité pour les actes passés par l’avocat de disposer de la force juridique d’un « acte d’avocat » ;
- dans les garanties financières dont bénéficie l’avocat
Dans le cadre du développement de cette nouvelle activité, le cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES a rejoint l’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières) - www.avocat-immo.fr.
Cette activité s’inscrit dans la poursuite de la volonté de BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES d’offrir à ses clients un accompagnement global dans les domaines et secteurs d’activité spécifiques dans lesquels il intervient.
Cette activité complète donc celle plus large de mandataire en transactions pour laquelle BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES peut intervenir en mandat de cession de société, mandat de recherche de contractants, etc.