Droit administratif / Urbanisme

Dans un domaine d’activités aussi vaste que celui du droit public, BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES se propose d’accompagner ses clients au cours des différentes étapes administratives, tant juridiques que contentieuses, jalonnant la création de leur projet immobilier, lié à la production d’énergies renouvelables (demandes de création de zone de développement de l’éolien, installations de centrales biomasse, hydraulique ou solaire, etc.) ou ICPE.

Ainsi, BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES prodigue conseils à ses clients dans la phase d’analyse des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes (POS et PLU), ainsi que dans le cadre des demandes de délivrance du permis de construire ou autre document administratif.

Par ailleurs, BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES dispose d’une compétence certaine en matière de contentieux administratif visant principalement à contester les décisions prises par les différentes autorités publiques dans les domaines précités ou à défendre les intérêts des porteurs de projets contestés devant les juridictions administratives.