Droit de la construction

Le droit de la construction et de l’assurance construction est l’un des domaines de prédilection du Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES qui est aujourd'hui un partenaire reconnu dans ce domaine, comme en atteste la confiance que lui témoignent des clients prestigieux.

Le Cabinet a par ailleurs consolidé son expertise dans cette matière par la reprise en 2008 du Cabinet Roland KREMER puis l’association en janvier 2009 de Pierre ELMALIH.

 
Dans le cadre de son activité de contentieux, les prestations du Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIE consistent notamment dans l'assistance et la représentation en justice :

► de propriétaires/maîtres d’ouvrage ou acquéreurs aux fins de désignation d’un expert judiciaire ou d’introduction de toute autre mesure d’instruction justifiée par la nature du litige et la stratégie préalablement définie entre l’avocat et son client ;

► de propriétaires/maîtres d’ouvrage ou acquéreurs aux fins de la mise en cause de la garantie de leurs assureurs dommages ou de la mise en cause de la responsabilité des constructeurs et de la garantie des assureurs de responsabilités de ces derniers, en cas de dommages à l’ouvrage immobilier ou de troubles de voisinage ;

► des constructeurs et de tous intervenants à l’acte de construire et/ou de leurs assureurs pour la défense de leurs intérêts en cas de dommages à l’ouvrage ou de trouble de voisinage ;

► des constructeurs, des assureurs et de tous intervenants à l’acte de construire dans le cadre de réclamations financières et de tous litiges relatifs à l’exécution de leurs obligations contractuelles et/ou légales ;

mais aussi dans :

► la gestion contentieuse des sinistres incendie ;

► les contentieux de la passation de marchés publics de travaux.

Dans le cadre de son activité de conseil, les prestations du cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIE consistent notamment dans :

► la rédaction de contrat relatif au domaine de la construction (marché de travaux, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, assistance à la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée, promotion immobilière, garanties financières, etc.) ;

► l’assistance en cours d’exécution des marchés (abandon de chantier, résiliation de marché, réclamation financière, réception des ouvrages, négociations diverses, etc.) ;

► 3es consultations sur la réglementation et les normes de construction applicables ;

► la rédaction de consultations en droit de l’assurance-construction (soumission à l’obligation de souscription, combinaison des garanties facultatives et obligatoires, application dans le temps des garanties d’assurance, etc.) ;

► l’analyse des risques induits par une situation relevant du domaine de la construction et de l’assurance.