La Finance Carbone

La "finance carbone" qui découle du Protocole de Kyoto a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en favorisant des investissements financiers dans des technologies moins polluantes.

Elle se caractérise par la mise en place de système de crédits carbone ensuite échangés au niveau national, européen et mondial.


Le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES a développé une expertise originale dans ce domaine qui allie, au travers de  mécanismes de marché, le monde financier à celui de l'environnement.


Le Cabinet peut ainsi intervenir :


► dans la structuration de projets pouvant générer des crédits carbone ;

► dans l'accompagnement de projets pouvant générer des crédits carbone ;

► dans l'accompagnement des relations des porteurs de projets avec les institutions et les parties prenantes (notamment dans les relations avec BLUENEXT, plateforme française de négociation des crédits carbone) ;

► dans l'accompagnement des transactions portant sur ces crédits-carbone (cessions de gré à gré, cession sur un marché organisé, mandats de vente ou d'achat) ;

► dans l'accompagnement des contentieux liés aux opérations précitées.