Les jeux

Le Cabinet BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES est un pionnier en matière de jeu en ligne (on-line) et de jeu "traditionnels" (off-line) et dispose dans ce secteur d'une approche globale.

Cette problématique est d'actualité car le marché du jeu s'ouvre à la concurrence, sous l'impulsion du droit communautaire, en France comme de nombreux autres pays européens, ce qui ne va pas sans poser de nombreuses questions, souvent nouvelles, auxquels des réponses précises et circonstanciées doivent être apportées.  

Ainsi, dans ce secteur d'activité, BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIES intervient sur des problématiques mêlant législation française et droit communautaire et propose une large palette de services :

► structuration d'une activité de jeu en ligne (définition du cadre juridique de l'offre) ;

► intégration des problématiques de jeu on-line et off-line ;

► accompagnement des porteurs de projets en interne afin de valider la légalité des options retenues ainsi que la faisabilité juridique et l'opportunité de la stratégie mise en oeuvre ;

► accompagnement des porteurs de projets dans leurs relations avec les autorités compétentes;

► gestion des problématiques de sponsoring et publicité;

► gestion des contentieux interne et communautaire.