Les énergies renouvelables

Le Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES exerce une part importante de son activité dans l’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES a volontairement choisi de développer une expertise sectorielle dans ce domaine tout en apportant à ses clients une approche transversale de la gestion de la problématique juridique d’un projet d’énergies renouvelables à toutes ses phases.

Le Cabinet BERTIN & BERTIN – AVOCATS ASSOCIES intervient ainsi sur des questions telles que :

► Phase amont : structuration du projet en fonction des contraintes du projet et du client ;

► Phase de montage du projet : Création de la société projet, Maîtrise foncière (rédaction des contrats de maîtrise foncière publique ou privée), Gestion de l’urbanisme, Gestion des contraintes en matière d’environnement et Gestion des autorisations administratives (Permis de construire) ;

► Problématique propre aux EnR : raccordement au réseau EDF, Zone de Développement de l’éolien, Obligation d’achat d’EDF et contrat de vente d’électricité, etc. ;

► Phase de construction : Contrats de Maîtrise d’œuvre, Marchés de travaux, Contrats d’approvisionnement, Problématique assurantielle ;

► Financement : Contrats de financement, Financement par entrée d’investisseurs (augmentation de capital, cession d’actions/parts sociales, mise en place d’un pacte d’actionnaires, etc.) ;

► Phase aval : Mise en place des contrats de maintenance et d’exploitation, Assurances ;

► Gestion des litiges